Les dispositifs d'aides liés à la hausse des prix de l'énergie

Face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide en direction des entreprises. Les librairies peuvent accéder à ces aides, selon les conditions ci-dessous :

  • Pour toutes les entreprises : baisse de la fiscalité sur l’électricité à son minimum légal européen. Ainsi, la TICFE, taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, est fixée à 0,5€/MWh (au lieu de de 22,5€/MWh) depuis le 1er février 2022 et durant toute l’année 2023. Aucune démarche n’est à effectuer. Cette baisse est appliquée directement à vos factures.
     
  • Votre librairie compte moins de 10 salariés, réalise un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et dispose d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVa :

Vous pouvez bénéficier du « bouclier tarifaire » :

- 2022 : plafonnement de la hausse des factures d’électricité et de gaz naturel à 4%.

- 2023 : le plafonnement de la hausse des factures passe à 15 % au lieu de 4%, à partir de janvier 2023 pour le gaz et à partir de février 2023 pour l’électricité.

Attention, le bouclier tarifaire s’applique exclusivement sur la consommation d’électricité et de gaz naturel. Il concerne les tarifs réglementés, commercialisés par EDF et Engie. Ainsi, vous pouvez bénéficier du bouclier tarifaire si votre fournisseur d’énergie est l’un des fournisseurs historiques (EDF et Engie) ou si les tarifs de votre fournisseur sont indexés sur les tarifs réglementés. Prenez contact avec votre fournisseur d’énergie pour vous assurer de bénéficier de ce plafonnement.

Si vous avez souscrit un contrat en « offre de marché », c’est-à-dire hors tarif réglementé, ce contrat comprend souvent un engagement dans la durée (et des frais de résiliation anticipée qui peuvent être élevés). Les professionnels doivent donc vérifier leur contrat avant de décider de revenir au tarif réglementé d’électricité.

  • Votre librairie ne remplit pas les critères pour bénéficier du « bouclier tarifaire » :

- Soit parce qu’elle compte moins de 10 salariés, réalise un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros MAIS dispose d’un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVa 

- Soit parce qu’elle compte au moins 10 salariés ou réalise un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros

A partir du 1er janvier 2023 et pour une durée d’un an, vous pourrez bénéficier d’un nouveau dispositif, « l’amortisseur d’électricité » :

L’amortisseur électricité est un dispositif visant à alléger les factures d’électricité des entreprises touchées par la forte hausse des prix de l’énergie et ne bénéficiant pas du bouclier tarifaire.

Ce dispositif s’appliquera pour les contrats en cours ou les nouveaux contrats dès lors que le prix de référence sera supérieur à 325€/MWh. Il s’agit d’une aide forfaitaire sur une part de la consommation des entreprises compensant la moitié de l’écart entre 325 € et le prix payé (ce dernier étant pris en compte dans la limite de 800€/MWh). La réduction de prix induite sera directement décomptée de la facture d’électricité par les fournisseurs.

Les modalités de fonctionnement de cette aide seront prochainement précisées par le gouvernement par voie réglementaire.