Cession et fiscalité
Comment vendre son fonds de commerce sans payer d’impôt ni de charges sociales ?
Le code général des impôts contient une disposition ouvrant la voie à une exonération totale ou partielle d’impôt et de prélèvements sociaux dans le cas de la vente d’un fonds de commerce. Certaines conditions doivent tout de même être respectées.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire cet article publié en janvier 2024 sur le site de L'Echommerces, le média du commerce indépendant.