Vols en librairie

Face à la recrudescence des vols à l’étalage en général (+15,5% en 2024 par rapport à 2023) et en librairie en particulier, et au regard de leur impact sur le chiffre d’affaires et sur les salariés de l’entreprise, il est primordial de savoir comment les prévenir et comment réagir lorsqu’ils se produisent. 

Pour rappel, le vol se définit légalement comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ».

En pratique, cela signifie que tant que le client est dans le magasin, le vol n’est pas caractérisé. Selon la configuration du magasin, pour que le vol soit caractérisé, il faut donc que l’auteur présumé du vol ait franchi le portique ou la porte ou dépassé la caisse, démontrant ainsi son intention de ne pas régler les articles.

Le vol constitue toujours un délit, même pour un petit montant.

Différents types de mesures et d’outils, dont certains assez simples, peuvent être mis en place pour prévenir les vols à l’étalage.

1. Disposition 

• Privilégier si possible une organisation dégagée et bien éclairée sans angles morts ;
• Si cela est praticable, garder les produits de valeur derrière le comptoir ou dans des vitrines fermées ;
• Sécuriser les issues de secours et les zones peu fréquentées.

1. Affichage

Multiplier les signaux de vigilance : afficher des messages visibles rappelant que le vol constitue un délit puni par la loi et que tout vol dans le magasin fera l’objet d’une plainte.

Il est important de sensibiliser les équipes aux risques de vols et conséquences de ces derniers et de les former à repérer les comportements suspects. Il peut s’agir par exemple de séances de formation régulières sur la détection du vol et les procédures de sécurité. 

Le personnel doit savoir comment réagir en cas d’incident et comment signaler toute activité suspecte. 

1. Accueil

Le fait d’avoir une présence visible, notamment saluer chaque client et maintenir un contact visuel régulier montre qu’on est attentif et peut suffire à dissuader un voleur.

1. Repérage

La formation régulière des employés peut leur permettre de savoir repérer les signaux d’alerte, par exemple :

• Tenue inadaptée (ex : gros manteau volumineux en été) ou sacs volumineux ;
• Aller-retours dans la même zone ;
• Comportement nerveux ou regard fuyant.

À cet effet, il peut être intéressant de créer des routines anti-vol efficaces : 

• Vérifier discrètement les sacs laissés ouverts,
• Surveiller les comportements anormaux (déambulations longues, changement fréquent de rayons),
• Faire des passages réguliers dans tous les recoins de la boutique.

Attention néanmoins à la surveillance au « faciès », il est prouvé que le vol concerne toutes les catégories de la population. Selon les estimations des organisations professionnelles du secteur du commerce, 70 à 80% des vols sont des vols d’opportunité, c’est à dire des vols commis par des personnes qui ne sont pas venues pour voler mais qui saisissent une occasion.

La prévention doit cibler les comportements, pas les apparences et, comme précisé plus haut, l’accueil de chaque client est considéré comme l’un de meilleurs moyens de dissuasion.

Il est possible de mettre en place des dispositifs de vidéosurveillance afin de lutter contre les vols.

La mise en place d’un tel dispositif demande toutefois le respect d’un certain nombre de formalités détaillées ici par la CNIL.

À noter la question particulière de la vidéosurveillance dite augmentée via l’intelligence artificielle (aussi appelée vidéosurveillance algorithmique (VSA)) :

Il s’agit de dispositifs vidéo auxquels sont ajoutés des traitements algorithmiques d’analyse automatisées d’images, notamment pour détecter et signaler des comportements suspects.

Certaines enseignes les mettent en place, mais cela pose des questions importantes en termes de traitement des données personnelles, et il est conseillé de réaliser l’analyse d’impact relative à la protection des données prévue par la loi.

En outre, un tel système pose des questions importantes de proportionnalité du dispositif et de mise en œuvre des droits offerts aux individus par le RGPD.

En cas de flagrant délit, c’est-à-dire si le vol est en train de se commettre ou vient de se commettre, la loi autorise le libraire à en interpeller l’auteur présumé du vol et le retenir jusqu’à l’arrivée des forces de police ou de gendarmerie.

Il est conseillé d’inviter la personne dans un espace isolé pour préserver sa dignité et la confidentialité des échanges.

Cependant, il faut impérativement

• Agir sans violence ou contrainte physique ;
• Ne pas mettre en danger le personnel ou les clients ;
• Ne pas retenir la personne contre son gré (le local où la personne est isolée ne doit pas être fermé à clé) ;
• Appeler immédiatement la police ou la gendarmerie.

Le non-respect de ces règles peut se retourner contre vous et vous exposer à des poursuites pénales.

Peut-on interpeller une personne à l’extérieur du magasin ?

Cela est techniquement possible puisque le délit flagrant est également « celui qui vient de se commettre » et il peut aussi être caractérisé lorsque « dans un temps très voisin de l’action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d’objets » laissant penser qu’elle a participé au délit.

Cependant, dans ce cas-là, il sera plus difficile de retenir la personne jusqu’à l’arrivée de la police.

À ne surtout pas faire : 

• Effectuer une fouille des sacs et la palpation des individus

En revanche, il est possible de demander à l’individu surpris en train de commettre un vol flagrant de vider ses poches ou d’ouvrir son sac pour une inspection visuelle. 

Cependant, la personne peut librement refuser cette demande.

• Faire payer une « amende privée » au voleur présumé

S’il est possible de demander au voleur présumé la restitution ou le règlement des produits volés sans porter plainte, il est interdit de lui faire payer un prix plus élevé que le montant des biens volés et/ou détériorés. 

• Effectuer une vérification d’identité

Il est interdit de procéder à la vérification d’identité du voleur présumé en lui réclamant la présentation d’une pièce d’identité.

En revanche, il est possible de lui demander ses noms et prénoms pour porter plainte par la suite.

Et s’il s’agit d’un mineur ?

• Appliquer les règles précédentes avec plus de rigueur encore
• Prévenir les représentants légaux. Si cela n’est pas possible, il ne faut PAS essayer de l’y contraindre. Il faut attendre l’arrivée de la police.

Sans flagrance ni récidive caractérisée, les suites données aux vols à l’étalage sont souvent limitées.

Toutefois, déposer plainte protège juridiquement le commerçant et documente une éventuelle répétition.

En l’absence de flagrance, il faut :

1. Préserver les preuves :

• Sauvegarde immédiate des images de vidéosurveillance le cas échéant (horodatage précis) ;
• Témoignages écrits du personnel (faits observés, pas d’interprétation) ;
• Inventaire du manque constaté.

1. Déposer plainte

• Plainte contre X ou contre une personne identifiée s’il existe des éléments sérieux ;
• Transmission des vidéos et constats.

La qualification des faits (vol, tentative, etc.) sera appréciée par le parquet.

Dans l’hypothèse où l’individu reviendrait, il est possible de refuser de lui vendre des biens, sous certaines conditions (et sous réserve de rester factuel sans accusation publique) :

• Pas de discrimination ;
• Décision proportionnée ;
• Motivation objective (comportement antérieur problématique).

1. Règles générales

Le vol est en principe puni d’une peine maximum de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Toutefois, du fait de la complexité de la procédure, les vols portant sur des produits de faible montant trouvent rarement une réponse pénale satisfaisante. En conséquence, nombre de commerçants renoncent à appeler les forces de l’ordre quand un vol a eu lieu dans leurs commerces.

1. L’amende forfaitaire délictuelle

Afin de pallier l’inadéquation de la réponse pénale, le législateur a introduit, via l’article L311-3-1 du code pénal, la possibilité pour les officiers de police judiciaire de recourir à une amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour les vols d’objets de faible montant. 

L’amende forfaitaire délictuelle permet de régler l’affaire et d’éteindre l’action publique par le paiement d’une somme fixe sans passer devant le juge correctionnel. Elle est inscrite sur le casier judiciaire de la personne verbalisée.

Pour que l’AFD puisse être mise en œuvre par l’officier de police judiciaire, plusieurs conditions doivent être réunies :

• La valeur du ou des produits volés ne doit pas excéder un total de 300 € ;
• Au moment de la constatation, la chose doit avoir été restituée à la victime ou celle-ci doit avoir été indemnisée de son préjudice ;
• Il ne doit pas y avoir simultanément des infractions complémentaires dont une ou plusieurs ne peuvent pas faire l’objet d’une AFD ;
• L’auteur doit être majeur ;
• L’auteur doit reconnaitre les faits ou accepter la procédure (notamment par la signature du procès-verbal).

Le montant standard de l’amende est de 300 €. Cependant, elle peut-être :

• Minorée : 250 € en cas de paiement rapide ;
• Majorée : 600 € en cas de non-paiement dans le délai requis.

Attention : la tentative ne pourra pas faire l’objet d’une AFD et la procédure classique devra être suivie. Si juridiquement cela est possible, cela semble à ce jour exclu pour des raisons techniques liées à l’établissements des procès-verbaux électroniques.

Attention également : la décision de recours à l’AFD appartient exclusivement à l’OPJ et ne peut pas être réclamée par le commerçant victime.

En outre, dans l’hypothèse où le commerçant estimerait avoir subi un préjudice supérieur à la valeur du produit restitué, il devra porter plainte pour en obtenir l’indemnisation.

En l’absence de flagrance ou pour obtenir une indemnisation, il est recommandé de porter plainte : 

• Si celle-ci n’aboutit pas : cela permet de créer une trace qui pourra être utilisée en cas d’infraction ultérieures ;
• Si celle-ci aboutit : vous pourrez vous constituer partie civile et demander réparation du préjudice, notamment du préjudice moral (choc pour l’équipe, nuit à la tranquillité du lieu, etc.).

Le dépôt de plainte peut s’effectuer de plusieurs façons :

• En cas de flagrance et d’appel des forces de l’ordre : les agents peuvent proposer une plainte simplifiée sur place (mais cela n’est pas automatique) ;
• La pré-plainte en ligne : si l’auteur n’a pas été identifié mais que des preuves existent (vidéosurveillance), ce système permet de gagner du temps avant de se rendre au commissariat ;
• La plainte au commissariat ou à la gendarmerie : il faut se munir de toutes les preuves disponibles (images de vidéosurveillance, tickets de caisse des produits volés, témoignages…) ;
• La plainte par courrier : il est possible d’écrire directement au procureur de la République. 

À noter : le dépôt de plainte peut parfois être difficile en pratique mais la règle légale n’admet pas d’exception et l’article 15-3 du Code de procédure pénale dispose : « les officiers et les agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infraction à la loi pénale (…) ».

Dans l’hypothèse où l’on refuserait de prendre votre plainte :

• Demandez à parler à un supérieur : expliquez que vous souhaitez faire valoir votre droit de porter plainte, conformément à l’article 15-3 du Code de procédure pénale ;
• Déposez plainte par écrit : Vous pouvez envoyer votre plainte par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou de votre domicile : 
  • Joignez un maximum d’informations et de preuves (témoignages, photos, tickets de caisse...).
• Adressez la lettre à :

- Monsieur ou Madame le Procureur de la République
- Tribunal judiciaire de [VILLE]
- [Adresse]

• Saisissez le Défendeur des droits : en cas de refus de plainte, vous pouvez contacter un délégué du Défenseur des droits pour vous accompagner dans vos démarches.