La clause sociale d'insertion et les marchés publics de livres
Quels sont les publics éligibles à la clause sociale? Comment bien préparer un marché intégrant une clause sociale? Quelles perspectives à partir de 2026 ? Retrouvez toutes les précisions à ce sujet dans la fiche pratique du ministère de la Culture.
La « clause sociale d’insertion » existe depuis 37 ans ; elle représente 13,2% des marchés publics supérieurs à 90 000 € HT, et 1% des marchés publics de fournitures.
La clause sociale d'insertion est un levier qui permet d’intégrer les considérations sociales au sein de l’achat public et de favoriser l’accès à l’emploi.
Cette clause sera obligatoirement intégrée dans les marchés publics supérieurs à 221 000 € HT à partir du 22 août 2026. Il sera néanmoins possible d’y déroger dans certaines conditions.