Le seuil de procédure

Seuil de procédures pour les marchés publics de livres à 90 000 euros : comment ça marche ? quel impact pour les libraires ?

Depuis le 1er avril 2016, les marchés publics de livres non scolaires bénéficient d'une disposition particulière : le seuil de dispense de procédure est fixé à 90 000 € HT dans le cas des marchés publics de livres non scolaires passés : 

  • pour leurs besoins propres excluant la revente, par l'État, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats professionnels et les comités d'entreprise ;
     
  • pour l'enrichissement de leurs collections, par les personnes morales gérant des bibliothèques accueillant du public ;

Par conséquent, en-dessous de ce seuil, les marchés peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables.

En dehors de ces cas précis, le seuil est de 40 000 € HT pour l'ensemble des marchés publics.