Le seuil de procédure
Seuil de procédures pour les marchés publics de livres à 90 000 euros : comment ça marche ? quel impact pour les libraires ?
Depuis le 1er avril 2016, les marchés publics de livres non scolaires bénéficient d'une disposition particulière : le seuil de dispense de procédure est fixé à 90 000 € HT dans le cas des marchés publics de livres non scolaires passés :
- pour leurs besoins propres excluant la revente, par l'État, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats professionnels et les comités d'entreprise ;
- pour l'enrichissement de leurs collections, par les personnes morales gérant des bibliothèques accueillant du public ;
Par conséquent, en-dessous de ce seuil, les marchés peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables.
En dehors de ces cas précis, le seuil est de 40 000 € HT pour l'ensemble des marchés publics.
Le ministère de la Culture et la Fill proposent un webinaire sur la commande publique de livres pour les marchés d’un montant inférieur à 90 000€ HT.
Le 19 octobre 2023 s'est tenu un webinaire, destiné non seulement aux bibliothécaires, mais aussi aux libraires, aux acheteurs publics et aux élus.
Organisé par le ministère de la Culture, Service du livre et de la lecture (SLL), et la Fill (Fédération interrégionale du livre et de la lecture), en partenariat avec l’AAP (Association des acheteurs publics), l’ABF (Association des bibliothécaires de France), l’Association des bibliothécaires départementaux (ABD) et le SLF (Syndicat de la librairie française), il a pour vocation de répondre aux principales questions des différents acteurs et de montrer en quoi le marché public à procédure simplifiée constitue une opportunité pour les librairies comme pour les collectivités.
Ce webinaire est désormais disponible en rediffusion.