Suivi médical

Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d'information et de prévention (ex visite médicale d'embauche). Elle doit être réalisée dans les trois mois suivant la prise effective du poste. 

Une exception à retenir : les salariés âgés de moins de 18 ans doivent effectuer la visite préalablement à l'affectation sur le poste.

A noter que la visite d'information et de prévention n'est pas obligatoire si le salarié embauché a déjà bénéficié d'une visite dans les cinq ans précédents. Ce délai est ramené à trois ans pour les salariés dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent. Il s'agit notamment des travailleurs handicapés et des travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité.

La visite d'information et de prévention n'est pas systématiquement réalisée par le médecin du travail mais peut l'être par son collaborateur, un interne en médecine ou un infirmier.

Le temps nécessité par les visites (et les éventuels examens médicaux, y compris les examens complémentaires), est soit pris sur les heures de travail sans qu’aucune retenue de salaire ne puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces rendez-vous ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport sont pris en charge par l’employeur.

Le salarié bénéficie d’un renouvellement de cette visite selon une périodicité qui ne peut pas excéder 5 ans. En pratique, le délai entre deux visites est fixé par le médecin du travail qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé.
Tout travailleur dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, bénéficie de modalités de suivi adaptées selon une périodicité qui n’excède pas une durée de trois ans. Sont notamment concernés : les travailleurs handicapés ou les salariés titulaires d’une pension d’invalidité.

Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après :

• un congé de maternité ;
• une absence pour cause de maladie professionnelle ;
• une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise au plus tard dans un délai de huit jours suivant la reprise.

Indépendamment des visites obligatoires, le salarié peut bénéficier, à sa demande, à celle de son employeur ou du médecin du travail, d’un examen par ce dernier.

En tant qu’employeur, vous devez informer le médecin du travail de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à trente jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l’opportunité d’un nouvel examen médical et que soit préconisé des mesures de prévention des risques professionnels.