Affichage du prix

La fixation du prix public d’un livre relève de l’éditeur ou l’importateur. Cette obligation s'applique donc aussi bien aux nouveautés qu'aux rééditions ou réimpressions.

L’article 1 de la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre prévoit que « ce prix est porté à la connaissance du public ».

Le décret du 3 décembre 1981 vient préciser ces éléments. Il appartient à l’éditeur ou l’importateur « d’indiquer le prix de vente au public sur les livres qu'il édite ou importe par impression ou étiquetage ».

De plus, « Tout éditeur ou importateur est tenu de faire connaître aux détaillants offrant à la vente les livres qu'il édite ou importe le prix de ces livres par des catalogues ou tarifs généraux... »

Des précisions sont apportées par la Circulaire du 30 décembre 1981 (point 2) :

« L'indication du prix sur le livre doit permettre l'information du client dans les meilleures conditions. À cet égard, le prix doit normalement figurer sur la couverture extérieure du livre ; dans le cas de livres emballés sous vide par un film plastique transparent, cette enveloppe pourra cependant être utilisée comme support de marquage du prix. La même solution pourra être retenue pour les livres présentés sous emboîtage. »

Évolution du prix public

Les modifications de tarifs doivent être communiquées par l'éditeur ou l'importateur à son réseau de vente par tous documents appropriés et préalablement à l'entrée en vigueur des nouveaux prix ; le délai entre la communication de ceux-ci et leur date d'application doit être suffisant pour que les détaillants puissent procéder au marquage des exemplaires en magasin ; ce délai ne devrait normalement pas être inférieur à quinze jours.

Cependant, à titre transitoire, dans le cas de collections à prix homogène, notamment collections au format de poche, il est toléré que l'indication du prix ne soit pas portée sur les ouvrages par le producteur. Celui-ci devra alors en revanche fournir à son réseau de vente des écriteaux ou affichettes portant en caractères très lisibles les prix de vente au public ainsi que leur date d'entrée en vigueur et destinés à être placés en évidence à proximité immédiate des rayons concernés.

Les obligations du libraire/détaillant en matière d’affichage du prix

Les dispositions de la loi de 1981 doivent être mises en regard avec les dispositions générales qui s'imposent à tout détaillant et sont rappelées par l'arrêté du 4 mai 1993 relatif à l'information du consommateur sur les prix. Ces dispositions prévoient notamment que "le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage ou à l'intérieur du lieu de vente, doit faire l'objet d'un marquage par écriteau ou d'un étiquetage", "le prix doit être indiqué sur le produit lui-même ou à proximité de celui-ci de façon qu'il n'existe aucune incertitude quant au produit auquel il se rapporte. Il doit être parfaitement lisible soit de l'extérieur soit de l'intérieur de l'établissement, selon le lieu où sont exposés les produits".

Il revient donc aux détaillants, parmi lesquels les libraires, d'assurer la bonne information du consommateur sur le prix des livres de poche en mettant à disposition et en tenant à jour les tableaux de prix transmis par l'éditeur.

En savoir plus