Vente à primes et opérations spéciales
L’encadrement légal spécifique pour la vente de livres a des conséquences sur les règles d’organisation d’opérations commerciales spéciales et de ventes à prime.
Les ventes à prime, dont l'initiative est réservée à l'éditeur ou à l'importateur, sont autorisées si elles sont proposées "simultanément et dans les mêmes conditions" à tous les détaillants ou "si elles portent sur des livres faisant l'objet d'une édition exclusivement réservée à la vente par courtage, par abonnement ou par correspondance".
Ceci est prévu à l’article 6 de la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre :
« Les ventes à prime ne sont autorisées, sous réserve des dispositions de la loi du 20 mars 1951 modifiée et de la loi du 27 décembre 1973 modifiée que si elles sont proposées par, l'éditeur ou l'importateur, simultanément et dans les mêmes conditions à l'ensemble des détaillants ou si elles portent sur des livres faisant l'objet d'une édition exclusivement réservée à la vente par courtage, par abonnement ou par correspondance. »
Questions fréquentes
La distinction doit être claire entre la vente de livres, qui ne peut donner lieu à prime, et la vente d'autres produits qui peut être primée par des livres.
De la sorte, le libraire ne peut pas lier l’offre de cadeaux à la clientèle à un montant d'achat de livres (tickets de tombola, agendas, éditions spéciales...). Par contre, il est possible d'offrir un livre pour l'achat d'une place de théâtre ou d'un plein d'essence.
Un libraire peut offrir des cadeaux, qu'il s'agisse d'éditions spéciales ou de tout autre objet, à condition qu'aucun lien ne puisse être fait entre ce cadeau et le montant des achats réalisés.
Un arrêt de la Cour de Cassation a décidé que la remise de bons d'achat lors de l'acquisition de livres constituait une prime illicite, prohibée au titre de l'article L 121-35 du code de la consommation et de l'article 6 de la loi sur le prix du livre de 1981.
En effet, la vente de livres ne peut générer de bons d'achat ou de réduction. La réduction n'est envisageable que dans la limite des 5% autorisés de remise pour les livres ayant moins de deux ans d'ancienneté et six mois de stock, soit directement lors de l'achat par le client, soit par l'intermédiaire d'une carte de fidélité (la forme la plus fréquente étant de faire bénéficier des 5% au bout d'un certain nombre d'achat).
La réponse est identique à la précédente, il s’agit d’une prime illicite. C'est à ce titre, par exemple, que la jurisprudence a décidé que la vente de livres ne permettait plus d'acquérir des points bonus pour les porteurs de la carte adhérents d'une grande enseigne, suite à une demande du SLF.