Gestion du paritarisme de la librairie (AGPL)
Le financement de l’association de gestion du paritarisme de la librairie (AGPL) est une obligation légale et conventionnelle pour tout employeur qui a au moins un salarié.
Qu'est-ce que la contribution à l'AGPL?
Il s’agit d’une contribution au paritarisme, c’est-à-dire une taxe prévue par la loi et complétée par un accord de branche pour financer pour partie les activités paritaires : négociations de la convention collective, informations sur la convention collective, frais divers du paritarisme, études, rapport de branche, etc. Cela existe dans tous les secteurs.
La contribution repose sur un pourcentage de la masse salariale (0,05%) avec un minimum obligatoire de 30€.
Comment se passe la collecte ?
En 2023, la collecte est assurée par l’OPCO EP (Opérateur de compétences des entreprises de proximité). La campagne d’appel à cotisation a lieu en début d’année avec un délai de paiement au 1er mars.
Vous recevez un bordereau à entête OPCO EP intitulé « contributions conventionnelles » indiquant les modalités de paiement.
Source : Accord de branche du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective au sein de la Librairie, étendu par arrêté ministériel du 23 mars 2006.